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| Le 10/07/2025 Formations 2025-2026 : le catalogue vient de sortir !  Téléchargez le catalogue Formation ASAinfo 2025-2026 pour avoir le détail du contenu de ces formations, et accéder au bulletin d'inscription Téléchargez le calendrier Formation ASAinfo 2025-2026 pour avoir le détail des dates Intéressé(e) par une formation non programmez ? Faites-le nous savoir | |||
| Le 14/04/2025 guide TICFE d'Asa de France mis à jour En 2024 et en 2025 (Art 20 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025) les ASA électro-intensives bénéficient encore du taux unique de 0,5 €/MWh quelque soit la catégorie. Pour ce faire, il est nécessaire d'envoyer à votre fournisseur l'attestation Cerfa 16196 remplie sur le même modèle que l'année dernière. Pour plus de détails et savoir si vous êtes considérés comme électro-intensif, rendez-vous dans les pages du ASAinfo n°89 ou du guide TICFE d’ASA de France disponible sur la page adhérent du site internet. Pour vous abonner : http://www.asainfo.fr/ adhérez à ASA de France ! | |||
| Le 11/04/2025 ASAinfo n°89 vient de paraître Associatif : L'irrigation gravitaire des Alpes du Sud, un patrimoine méconnu Dossier : Quel marché pour l'électricité après l'ARENH ? Administratif : Conservation d'archives (4/5) Finance : TICFE en 2025 pour les Asa électro-intensives Technique : Une concertation publique pour la réserve du Châtelar à l'Asa du canal de Gap Changement climatique : "Sobriété, efficacité et renouvelable" Christian Couturier nous éclaire sur la transition énergétique pour 2050 Portrait : Geneviève SIAUD, présidente de l'Asco du Grozeau de Malaucène (84) Consulter la Une Pour vous abonner : - Vous êtes une ASA : cliquez Ici - Autres clients : cliquez ici | |||
| Le 06/12/2024 ASAinfo n°87 Associatif : Comment accueillir les nouveaux membres d'Asa Dossier : "Une ASA, ce n'est pas...", déconstruction des stéréotypes sur les Asa Notions : - Objet/Missions - Ouvrages - Établissement public - Intérêt général - Gestion par les intéressés - Périmètre - Bases de répartition des dépenses Grille d'observation : Les bonnes questions à se poser pour comprendre le fonctionnement de son Asa Portrait : David Levasseur, président de l'Asa de Cuchery et de l’Association des Asa des vignobles champenois Consulter la Une Pour vous abonner : - Vous êtes une ASA : cliquez Ici - Autres clients : cliquez ici Pour commander ce journal au tarif promotionnel (25€ HT) : Vous êtes une ASA : cliquez Ici Pour accéder au texte du communiqué de presse : Cliquez Ici | |||
| Le 06/12/2024 journée EAU mardi 17/12/ " L’agriculture irriguée : une nécessité pour nos territoires " (Dordogne)  La Chambre d'agriculture de Dordogne avec l’Association Départementale d’Hydraulique Agricole Dordogne (ADHA 24), l’Association des Irrigants de Dordogne et l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Bassin Dordogne organisent une journée EAU sur le thème " L’agriculture irriguée : une nécessité pour nos territoires ", mardi 17 décembre de 9h30 à 16h à l'amphithéâtre du Pôle interconsulaire à Coulounieix-Chamiers. Cette journée aura lieu en présence de Laurent Denise, scientifique et chercheur indépendant, expert sur l’eau et le climat. Pour vous inscrire, et découvrir le programme, cliquez ici | |||
| Le 11/09/2024 ASAinfo certifiée "Qualiopi"
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| Le 20/01/2023 Les chiffres-clefs actualisés Dernière actualisation : janvier 2025 L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustives, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74 Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens) 5 538 000 € HT - Travaux 221 000 € HT – Fournitures et services 90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées (100 000 € HT pour les marchés de travaux) 40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2025 incluse) Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE) 5217 Asa et 6091 AFR (au 20/01/2025) 5301 Asa et 6054 AFR (au 29/01/2024) 5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023) 5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022) Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances). Elle est de 37 500 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 41 250 €) Taux du livret A (source : Ministère des finances) 2,4 % - à partir du 1er février 2025. Indices d’actualisation Indice TP01 : 130,2 (novembre 2024 – Source INSEE, parution J.O. du 16/01/2025) Indice Syntec révisé : 316,7 en novembre 2024 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/) | |||
| Le 09/01/2012 Nos liens vers les textes des ASA : Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées. Pour avoir les textes à jour : Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre) Pour vous abonner au site ou au journal : Abonnement version ASA Abonnement version institution Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui. Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici | |||
| Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR. Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
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