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Le 08/10/2021
Les chiffres-clefs actualisés
L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 350 000 € HT - Travaux
214 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2022 incluse)

Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5369 Asa et 6241 AFR (au 08/10/2021)

Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances)
34 400 €

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
0.5 %

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 111.2 (octobre 2021 – Source INSEE)
Indice Syntec : 276.5 (aout 2021 – Source Fédéréation des entreprises d’ingénierie et de conseil pour l’indice Syntec)

Le 10/09/2021
Formations ASAinfo : 7 formations en novembre et décembre
Les formation de fin septembre début octobre sont presque pleines.

Pensez dès maintenant à vous inscrire pour celles de cet automne (en novembre et décembre) :

- 1 Formation à Narbonne : protection des ouvrages, statuts et servitudes

- 3 formations à distance sur les marché publics d'ASA (MAPA : Bases, passation, exécution).

- 2 formations à distance sur la gestion du personnel ( Paie et statut des salariés d'ASA)

- 1 formation à distance pour apprendre à rédiger le dossier de récupération de la taxe sur l'électricité (CSPE)

Les formations en distanciel se dérouleront sur deux demi-journées.
Pour en savoir plus voici le lien vers le catalogue (le bulletin d'inscription est à la fin) :
Téléchargez le catalogue Formation ASA 2021-2022



Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
logo qualiopi
au titre de ses
actions de formation
sous le N° CAP0129 par
logo CAPcert-Qualiopi
Le 01/07/2021
Le catalogue Formation 2021-2022 est paru
Téléchargez le catalogue Formation ASA 2021-2022
Plus de raison de ne pas se former à cause de la distance : tout est en distanciel par demi-journées !

Les premières dates :
- 30 septembre et 1er octobre : Gestion budgétaire et comptable de l’ASA
- 4 et 11 octobre : Construire un tableau de bord financier de l’ASA Parole de stagiaire «J’en ressorts avec un outil opérationnel pour ma propre ASA sans avoir l’impression d’y avoir consacré une journée !»

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant.

Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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