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Le 17/10/2025
Offre d'emploi chargé(e) de mission eau agricole à la Région Occitanie (Toulouse)
L'unité hydraulique agricole de la Région Occitanie cherche un chargé(e) de mission pour piloter, animer et mettre en œuvre la politique régionale en matière d'hydraulique agricole.
voir détail offre d'emploi
Le 14/10/2025
Prochainement : 2 colloques sur l'hydraulique agricole

- Animer un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau : les défis de la prospective et de l'agroécologie : jeudi 23 octobre à l'institut Agro'Montpellier, de 9h à 17h. Pour en savoir plus : lien vers le programme et l'inscription


- Assises du patrimoine hydraulique organisé par la SCP du 20 au 22 novembre prochain.3 jours de conférences, d'échanges et de visites terrain. Pour en savoir plus : lien vers le programme



Le 07/10/2025
Rencontres Pasto - Sommet de l’élevage 2025 - Du 7 au 10 octobre à Cournon d'Auvergne (63)
Le pastoralisme est mis à l'honneur lors de cet évènement.

Le jeudi 9 octobre à 10h, une table ronde reviendra sur les 45 propositions pour assurer le maintien du pastoralisme, issues de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement et le développement durable des territoires ruraux.
Ces propositions seront présentées par les rapporteurs Mme Marie Pochon, députée de la Drôme et M.Jean-Yves Bony, député du Cantal, puis mis en débat.


Programme en ligne
Le 07/10/2025
Formez-vous à QGIS cet hiver !
ASAinfo vous propose 3 journées spécialement conçues pour les Asa qui souhaitent (mieux) utiliser la cartographie dans leur quotidien.

Créer votre projet QGIS, y intégrer vos ouvrages et réseaux, consulter et interroger facilement les dernières données cadastrales.... Les principales fonctionnalités pour une gestion quotidienne et optimisée de votre périmètre syndical seront abordées.

Pour ceux qui disposent déjà d’un projet QGIS pour suivre leur périmètre et ouvrages, et
qui souhaitent lui rajouter la possibilité de récolte de données terrain via une application mobile téléchargeable sur un smartphone/tablette, le tout synchronisé avec leur projet Qgis, nous leur proposons une journée de formation sous QField.

Notez dès à présent les prochaines dates pour ces formations :
- QGIS débutant, le 13 novembre
- QGIS avancé, le 18 décembre
- QField débutant, le 15 janvier


Toutes ces formations ont lieu en présentiel, au Domaine du Merle à Salon de Provence (13)

Pour consulter le programme détaillé de ces journées : voir le catalogue
Le 01/09/2025
Formations 2025-2026 : le catalogue automne 2025 à printemps 2026 vient de sortir !

calendrier formations Asainfo



Téléchargez le catalogue Formation ASAinfo 2025-2026 pour avoir le détail du contenu de ces formations, et accéder au bulletin d'inscription



Téléchargez le calendrier Formation ASAinfo 2025-2026 pour avoir le détail des dates



Intéressé(e) par une formation non programmez ? Faites-le nous savoir
Le 01/09/2025
Nouvelle nomenclature NAF 2025

La Nomenclature d’activités française (NAF) est en cours de réforme, afin d'obtenir une classification des activités plus précise et plus à jour, en adéquation avec les évolution du paysage économique national et international.
Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises établies en France seront concernées par cette refonte. Elles se verront attribuer un nouveau code APE (Activité Principale Exercée), directement dérivé de la NAF 2025.

Pour en savoir plus : Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025
Le 19/08/2025
ASAinfo n°90 vient de paraître
Associatif : Le dialogue intra-Asa, LA solution face à la sécheresse

Dossier : Retour sur la sécheresse dans les Pyrénées Orientales

Administratif : Où et comment entretenir ses archives (5/5)

Juridique : Face à une crise : Adapter le fonctionnement de l'Asa avec rigueur

Recherche : Quelle pourrait être la demande en eau à l'horizon 2050 ?

Monde : L'eau, une ressource commune qui s'individualise

Changement climatique : Adapter la conception et la gestion de ses ouvrages au changement climatique

Portrait : Jean-Pierre Dulout, président de l'Asa Ouvèze-Ventoux (84)

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Le 06/12/2024
ASAinfo n°87
Associatif : Comment accueillir les nouveaux membres d'Asa

Dossier : "Une ASA, ce n'est pas...", déconstruction des stéréotypes sur les Asa

Notions :
- Objet/Missions - Ouvrages
- Établissement public - Intérêt général
- Gestion par les intéressés
- Périmètre
- Bases de répartition des dépenses

Grille d'observation : Les bonnes questions à se poser pour comprendre le fonctionnement de son Asa
Portrait : David Levasseur, président de l'Asa de Cuchery et de l’Association des Asa des vignobles champenois

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Pour commander ce journal au tarif promotionnel (25€ HT) :
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Le 06/12/2024
journée EAU mardi 17/12/ " L’agriculture irriguée : une nécessité pour nos territoires " (Dordogne)

journée EAU - Dordogne


La Chambre d'agriculture de Dordogne avec l’Association Départementale d’Hydraulique Agricole Dordogne (ADHA 24), l’Association des Irrigants de Dordogne et l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Bassin Dordogne organisent une journée EAU sur le thème " L’agriculture irriguée : une nécessité pour nos territoires ", mardi 17 décembre de 9h30 à 16h à l'amphithéâtre du Pôle interconsulaire à Coulounieix-Chamiers.

Cette journée aura lieu en présence de Laurent Denise, scientifique et chercheur indépendant, expert sur l’eau et le climat.

Pour vous inscrire, et découvrir le programme, cliquez ici
Le 20/01/2023
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : janvier 2025

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustives, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 538 000 € HT - Travaux
221 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées (100 000 € HT pour les marchés de travaux)
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2025 incluse)



Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5217 Asa et 6091 AFR (au 20/01/2025)
5301 Asa et 6054 AFR (au 29/01/2024)
5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Elle est de 37 500 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 41 250 €)

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
1,7 % - à partir du 1er août 2025.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 130,2 (novembre 2024 – Source INSEE, parution J.O. du 16/01/2025)
Indice Syntec révisé : 316,7 en novembre 2024 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)

Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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