_________Le passage à l'EURO dans les ASA _____

Cette chronique administrative est construite pour rendre simple ce qui paraît compliqué d'un premier abord et pour témoigner des solutions qui simplifient la vie de certains d'entre vous.

NOUVEAUX TARIFS

La première chose à faire est le recensement des tarifs et le calcul de leur équivalent Euro en appliquant le coefficient de conversion fixé définitivement et irrévocablement par le règlement CE N° 2866/98 du Conseil du 31/12/1998 : 1 euro=6.55957 francs
Il comporte 6 chiffres significatifs (entiers et décimales) et ne peut être ni arrondi (par exemple 6,56) ni tronqué (par exemple 6,559) lors des conversions.

LES ARRONDIS DES SOMMES A PAYER

Le règlement européen N° 1103/97 (articles 4 et 5) a fixé les règles de conversion et d'arrondis. Ces règles sont légales et donc obligatoires. Les sommes d'argent à payer ou à comptabiliser, lorsqu'il y a lieu de les arrondir après conversion, sont arrondies au cent supérieur ou inférieur le plus proche. Si le résultat se situe exactement au milieu, le montant est arrondi au chiffre supérieur : 1.42499 donnera 1,42 euro, 1.42500 euro et supérieurs donneront 1.43 euro.

LES ARRONDIS DES TARIFS

Pour ce qui concerne les autres sommes : prix unitaires, redevances, tarifs etc. … rien n'est précisé, l'arrondissement est donc à fixer au niveau utile mais doit faire l'objet d'une délibération du Bureau Syndical, afin de tenir compte de la modification des tarifs appliqués.
En effet, pour les tarifs de faible montant, le prix du m3 d'eau par exemple, les arrondis peuvent entraîner des modifications trop importantes des prix unitaires
Exemple :
0.225 F/m3 donne 0.034301 €/m3. Si on arrondit le prix unitaire à 2 décimales en euro soit 0.03 € on obtient pour une consommation de 4 000 m3 un total de : 120 euros soit un total, ramené en Francs, de 787,15 pour un montant avant conversion de 900 Francs ce qui entraîne un écart inacceptable de 112.85 Francs
Deux solutions dans ces cas-là ?
· Soit augmenter le nombre de décimales dans le prix unitaire
Dans notre exemple : retenir un prix unitaire de 0.0343 euro ce qui donne un écart au final de : 0,027 Francs
· Soit modifier l'unité de facturation
Dans notre exemple partir d'un prix unitaire de 2.25 F/10 m3 soit : 0.34 €/10 m3 ce qui donne un écart au final de : 7,90 Francs

Petit clin d'œil : le terme Euro prend la marque du pluriel en français, mais pour des questions de règles grammaticales différentes selon les pays, demeurera invariable sur les billets, vous réglerez donc une facture de 100 Euros avec un billet de 100 Euro Pour en savoir plus : Site Internet officiel du gouvernement pour le passage à l'EURO : www.euro.gouv.fr

_________Le passage aux 35 heures dans les ASA avec salariés _____

Quelques ASA des régions PACA et Languedoc-Roussillon ayant des salariés se sont réunies pour échanger leurs points de vue sur la mise en place des 35 heures.
Les débats animés ont montré que ceux qui s'y sont pris tôt sont en passe de se faire aider à financer des créations d'emploi ; La fédération des ASA du Vaucluse a pris contact avec la DDTE. Celle-ci va aider les ASA qui le souhaitent à financer un consultant pour les accompagner dans leurs démarches.

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